Samuel Paty, enseignant en histoire-géographie alors âgé de 47 ans, a été poignardé puis décapité le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par Abdoullakh Anzorov, un réfugié russe d'origine tchétchène. Celui-ci a été abattu juste après par la police.
Deux des principaux accusés ont fait appel de l'ordonnance des magistrats antiterroristes signée en mai dernier, tout comme le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui a fait appel pour l'ensemble des mis en examen, pour des raisons procédurales.
Dans son arrêt du 13 septembre 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé "en toutes ses dispositions" l'ordonnance rendue par les juges d'instruction, a appris l’AFP d’une source judiciaire .
Huit majeurs et six adolescents seront bien renvoyés devant la justice
Huit majeurs seront donc jugés par la cour d'assises spécialement composée. Les deux amis d'Abdoullakh Anzorov, Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud, soupçonnés d'avoir eu une connaissance précise du projet terroriste, comparaîtront pour complicité d'assassinat terroriste.
Le père de la collégienne à l'origine de la polémique, Brahim Chnina, et le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, tous deux auteurs de vidéos polémiques sur les réseaux sociaux, seront jugés pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. Il en ira de même pour Priscilla Mangel, une femme convertie à l'islam ayant communiqué sur Twitter avec l'assassin les jours précédant l'attaque, et de trois autres adultes.
Cinq adolescents, âgés de 14 et 15 ans lors des faits et notamment accusés d'avoir procédé à des surveillances près du collège et d'avoir désigné Samuel Paty à l'assaillant, seront jugés devant le tribunal pour enfants, sûrement d'ici la fin de l’année, pour association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées. Enfin, la fille de Brahim Chnina y sera, quant à elle, jugée par ce même tribunal pour dénonciation calomnieuse.
