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Prison de Bois-d’Arcy : le CGLPL recommande de « suspendre les incarcérations »

Après avoir constaté des « conditions de détention indignes » à la prison de Bois-d’Arcy, le Contrôleur général des lieux de privations de liberté a émis une recommandation rare : « suspendre les incarcérations ».
Prison de Bois-d’Arcy.
© CGLPL - Prison de Bois-d’Arcy.

Société Publié le ,

« Surpopulation », « désorganisation » … Le Contrôleur général des lieux de privations de liberté (CGLPL) a constaté des « conditions de détention indignes » à la prison de Bois-d’Arcy et a donc préconisé de « suspendre les incarcérations » dans cette maison d’arrêt.

Dans les recommandations en urgence publiées au Journal officiel du 16 décembre et préalablement envoyées au ministère de la Justice, le CGLPL explique avoir constaté sur place mi-septembre un taux d’occupation de 165 % et une « désorganisation générale de la détention », qui ne permettaient « de garantir ni la sécurité des personnes écrouées, ni celle des personnes qui travaillent au centre pénitentiaire ».

867 détenus pour 530 places

La maison d’arrêt comptait au moment du contrôle 867 détenus pour 530 places théoriques. Dans son rapport le CGLPL a précisé que « 466 détenus étaient hébergés à deux dans des cellules individuelles et 201 à trois, toujours en cellule individuelle ».

Le contrôleur des prisons a estimé de fait « nécessaire de suspendre les incarcérations jusqu’à ce qu’une inspection générale de la Justice confirme que la sécurité des détenus est assurée et que leurs conditions de travail permettent aux surveillants d’assurer l’ensemble de leurs missions ». Ce dernier a ainsi recommandé de garantir aux détenus « le respect de leur santé et de leur intégrité physique, notamment face au risque d’incendie, l’accès dans leur cellule à une plaque chauffante, un réfrigérateur et à de l’eau chaude, et la garantie d’une douche quotidienne ».

Une situation « préoccupante »

En réponse à ces recommandations, le ministère de la Justice a adressé au Contrôleur des prisons une série d’observation. Évoquant une situation « préoccupante », le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a assuré que « des courriers étaient régulièrement rédigés par le directeur interrégional des services pénitentiaires à l’attention de la cour d’appel de Paris et de Versailles » pour « souligner la surpopulation carcérale à Bois-d’Arcy. Il a également affirmé : « Une nouvelle lettre sera prochainement adressé à ce sujet ». Selon le ministre de la Justice, « une opération de rénovation électrique, actuellement en phase de travaux et devant s’achever en 2024, permettra de répondre à l’ensemble de ces préconisations ».

Dans ses observations, le ministre a expliqué que « les personnes incarcérées avaient accès aux douches à minima trois fois par semaine », conformément au code pénitentiaire, et que « celles qui participaient à des séances sportives avaient systématiquement accès aux douches du gymnase après la séance ».

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