Emmanuel Cordier, premier vice-président de la CRCC de Versailles et du Centre, a rappelé le rôle du commissaire aux comptes (CAC), l’un des acteurs de la prévention des difficultés des entreprises. Comme il l’a indiqué, le CAC doit s’assurer régulièrement que l’entreprise auditée ne traverse pas de difficultés. Pour ce faire, il met en place un certain nombre d’outils et notamment un diagnostic, qui permettra de déceler plusieurs cas.
Réaction en cas de cessation de paiement
Tout d’abord, il peut rencontrer une situation active-passive traduisant un état de cessation des paiements avéré. Dans cette situation très avancée, le CAC devra mettre en place rapidement une procédure d’alerte et des échanges avec le dirigeant. Il pourra l’orienter soit vers le CIP (Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises) soit vers le tribunal de commerce, pour qu’il puisse anticiper la mise en œuvre d’un plan d’action améliorer cette situation.
“Il peut aussi mettre en exergue des prévisions de trésorerie qui démontreraient un état de cessation des paiements prévisibles dans les mois qui viennent, et là aussi il faut absolument anticiper ces difficultés et aller rencontrer le CIP et les acteurs de la prévention comme le tribunal de commerce“, a souligné Emmanuel Cordier.
Le diagnostic peut aussi mettre en lumière l’existence d’un litige entraînant ou risquant d’entraîner rapidement des difficultés de trésorerie.
Autre cas pouvant être mis en lumière, la résiliation d’un contrat avec un client important susceptible de provoquer un niveau de frais de restructuration incompatible avec les ressources financières de l'entreprise.
“Il y a aussi des difficultés exogènes, c’est-à-dire propres à certains secteurs d’activités, comme dans la restauration ou le bâtiment, dans lesquels le dirigeant peut rencontrer des difficultés pour recruter et assurer son carnet de commande“, a précisé Emmanuel Cordier.
Anticiper, identifier et comprendre les difficultés
Finalement, l’objectif est de construire un échange régulier et formalisé avec la direction de l’entreprise pour anticiper, identifier et comprendre les difficultés. “Parce que plus ce sera réalisé tôt, plus il y aura une chance de pouvoir trouver des solutions auprès du tribunal de commerce par exemple“, a expliqué Emmanuel Cordier.
En résumé, il faut apprécier et prendre conjointement conscience de la mauvaise situation (actuelle ou prévisionnelle) sur une période de 12 mois, à compter de la clôture des comptes annuels (NEP 570).
“L’objectif n’est pas d’être anxiogène dans cet échange, mais au contraire constructif, et d'expliquer tout ce qui existe en matière de prévention. Je pense qu’il est intéressant, dans le cadre de nos NEP, de formaliser nos échanges peut-être dans un premiers temps à l’oral et ensuite de réaliser une synthèse par écrit via l’envoi d’un mail au dirigeant, pour lui rappeler ses difficultés et l’attente d’un plan d’action pour améliorer cette situation“, a détaillé Emmanuel Cordier. On parle alors de la “phase zéro“ de la procédure d’alerte.
Éviter le blocage psychologique
Le CAC devra faire preuve de pédagogie pour expliquer la situation et lutter contre le blocage psychologique de la direction. “En effet, il arrive que le dirigeant soit en déni de réalité sur ses difficultés et c’est peut-être le moment pour le CAC et lui-même puissent bien s’entretenir pour éviter ces difficultés psychologiques et afin que la direction puisse apporter un certain nombre de solutions“, a estimé Emmanuel Cordier. Si aucune solution n’est apportée, le CAC doit mettre en place une procédure d’alerte sans délai.
Il devra alors s’assurer que les décisions et le plan d’action sont mis en œuvre. A la fin de la procédure, si le CAC estime que la continuité d’exploitation est toujours compromise, il devra en informer le président du tribunal de commerce.
Quoi qu’il en soit, Emmanuel Cordier l’a assuré, “la CRCC de Versailles et du Centre est au plus près de la compréhension des difficultés des entreprises“. Elle participe notamment aux entretiens du jeudi organisés à la CCI avec les chefs d’entreprises en difficulté et travaille aussi avec le Club Roseau et le CIP 78.
