“Suite aux précipitations survenues dans le département de l’Essonne sur la période du 19 juin 2021, le ministère de l’Intérieur a publié ce jour au Journal Officiel l’arrêté du 20/06/2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Marcoussis, pour les dommages causés par des phénomènes mouvements de terrains”, a indiqué la préfecture de l’Essonne.
Les sinistrés ont 30 jours à partir de la date de publication au JO pour déclarer les dégâts à leur assureur, puis être indemnisés.
L'état de catastrophe naturelle
Pour rappel, l’état de catastrophe naturelle peut être demandé par les communes touchées par de fortes intempéries, ou des phénomènes naturels dévastateurs. Cette requête doit remonter jusqu’au Gouvernement, seul habilité à pouvoir reconnaître cette situation. La reconnaissance se fait par un arrêté interministériel, “qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie (contre les effets des catastrophes naturelles)”.
