Adopté par le Conseil départemental de l’Essonne en avril, le budget vert permet de mesurer l’impact des dépenses sur l’environnement. L’objectif ? Mieux prendre en compte la dimension écologique dans la conduite des politiques publiques.
Aussi, le Département a contacté le cabinet Eco-Act, assistant à maîtrise d’ouvrage, pour “évaluer a posteriori la compatibilité du budget primitif 2023, voté en décembre, avec les objectifs environnementaux (Accords de Paris, Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, etc.)”. L’idée était d’analyser l’impact des dépenses tant de fonctionnement que d’investissement sur l’environnement, de renforcer la lisibilité des dépenses dédiées à cette transition, et de mettre en exergue les marges de manœuvre disponibles.
Les émissions de gaz à effet de serre
Concrètement, cinq catégories ont été créées (“très favorable”, “favorable”, “neutre”, “défavorable”, “indéfini”), “en fonction de leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre, dans objectif de neutralité carbone”. Aux termes des résultats de la première analyse, il ressort que 45 % des dépenses, soit environ 700 millions d’euros, sont considérées comme neutres. “Ces dépenses, qui ne contribuent pas activement au dérèglement climatique ni à la réduction des émissions de gaz à effet de serre peuvent subsister dans un monde neutre en carbone”, explique le département, qui précise qu’il s’agit principalement de dépenses sociales, comme le RSA, et de dépenses culturelles.
Près de 41 % des dépenses sont classées “indéfinies” (quelque 635 millions d’euros), soit parce que la méthodologie actuelle n’est pas adaptée à certains types de dépenses, soit parce que les dépenses analysées correspondent à des projets qui ne sont pas encore précisément définis.
5 % de dépenses “défavorables”
Plus de 6,5 % des dépenses (près de 105 millions d’euros) sont très favorables (infrastructures pour les mobilités douces, rénovation thermique, …). Près de 3 % des dépenses, correspondant à quelque 44 millions d’euros, sont classées “favorables”. “Elles permettent de réduire les émissions à court terme, mais de manière insuffisante pour respecter une trajectoire de neutralité carbone. Cela concerne notamment les dépenses liées aux transports collectifs fonctionnant aux énergies fossiles”, précise le Département.
Concernant les dépenses “défavorables”, l’analyse en dénombre “seulement” 5 %, soit 75 millions d’euros. Il s’agit notamment des grands projets d’infrastructures routières.
“La méthodologie d’analyse a vocation à être approfondie et affinée dans les années à venir pour réduire la part des dépenses indéfinies et pour augmenter la proportion de dépenses favorables et très favorables. L’objectif sera de présenter le budget vert en même temps que le budget primitif 2024”, conclut la collectivité.
