L’homme qui a été condamné à 12 mois de prison pour sa participation aux violences urbaines dans le Val-d'Oise en juin a également fait l'objet d'une expulsion de son logement social, ainsi que de ses proches. Cette mesure a été prise par les autorités compétentes, comme en témoigne le message publié par la préfecture.
❌ #DroitsEtDevoirs | Expulsion
— Préfet du Val-d'Oise (@Prefet95) August 23, 2023
de son logement social d’un émeutier ayant participé aux violences urbaines de juin dernier.
➡️ Le 30 juin 2023, cet émeutier a été interpellé après avoir pillé le magasin d’un opticien à Deuil-la-Barre.
➡️ Placé en détention provisoire, il a… pic.twitter.com/ISLAeqLUdV
Cette décision peut être considérée comme une mesure de réponse aux actes de violence et de trouble à l'ordre public auxquels il a participé, en alignant des conséquences supplémentaires en plus de sa condamnation pénale.
Selon le journal Le Parisien, cet homme avait été jugé en comparution immédiate le 4 juillet à Pontoise, pour un pillage collectif de commerces. "Ce jour, après avoir délivré le concours de la force publique," la préfecture du Val-d'Oise"a fait procéder à l'expulsion locative de l'ensemble des occupants du logement social où il résidait," a-t-elle indiqué sur le réseau social X, anciennement Twitter.
Un jugement préexistant
Le préfet a précisé ensuite que si la finalité de cette expulsion était liée au fait que l'homme a pillé un magasin, un autre motif d'expulsion existait déjà. "Pour gagner du temps, on a donc exécuté un jugement préexistant", a-t-il indiqué. Le juge correctionnel qui a condamné l'émeutier n'a pas la compétence pour ordonner une telle expulsion, contrairement au juge civil. Une décision préexistante devait donc nécessairement avoir été rendue.
Au total, la préfecture du Val-d'Oise a engagé 29 procédures d'expulsion locative dans le cadre d'un protocole signé avec les bailleurs sociaux et le parquet, pour des faits de délinquance liés au trafic de stupéfiants et aux rodéos essentiellement. Les procédures sont engagées lorsque l'occupation des lieux n'est pas "paisible".
Une interpellation le 30 juin
Sur les photos qui accompagnent la publication préfectorale, flanquée du hashtag #DroitsEtDevoirs, on peut voir des personnes, aux visages floutés, assembler des cartons puis sortir matelas et table à repasser d'un immeuble, le tout sous le regard d'agents des polices nationale et municipale. Ni la commune ni le nombre d'occupants de l'appartement concerné ne sont précisés par la préfecture.
L'homme expulsé du logement social mercredi avait été interpellé le 30 juin "après avoir pillé le magasin d'un opticien à Deuil-la-Barre", précise la préfecture. Cet émeutier avait été placé en détention provisoire puis condamné "à 12 mois d'emprisonnement", rapporte-t-elle.
La mort de Nahel, un jeune de 17 ans tué par un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre le 27 juin, a déclenché plusieurs nuits de violences, de saccages de bâtiments publics et de pillages à travers la France. Cette affaire a engendré une vague de manifestations et de troubles dans plusieurs villes du pays, mettant en lumière les tensions persistantes entre la police et certaines parties de la population.
Le Gouvernement assume
A la question de savoir si elle assumait cette volonté d'expulser de leur logement social des émeutiers condamnés, la secrétaire d'Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, a répondu au micro de RMC/BFM TV: "oui, pour la tranquillité publique".
"Tant qu'on n'a pas vécu à côté de familles de délinquants qui vous pourrissent la vie tous les jours (...) oui, ils n'ont pas leur place dans un logement social, je n'ai pas de mal à l'assumer", a-t-elle lancé.
"Condamnation égale expulsion d'un logement social, ça ne me gêne pas (...) Quand on est parent, on a une responsabilité. Quand on a des frères et des sœurs dont on doit s'occuper, on a une responsabilité de rester dans le cadre de la loi", a-t-elle poursuivi.
