Des "vols en débordement à Paris – Charles-de-Gaulle", a dernièrement dénoncé l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa). En effet, dans un communiqué, elle a alerté sur l’augmentation des mouvements réalisés en cœur de nuit sur l’aéroport situé à Roissy-en-France.
"Les mouvements en cœur de nuit sont ceux qui ont l’impact sanitaire et environnemental le plus important sur les nombreuses collectivités et populations qui en subissent les conséquences", a rappelé l’Autorité. Ainsi, sur les 41 603 mouvements d’aéronefs réalisés en juillet sur l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle, 1 575 ont eu lieu en cœur de nuit. Ils se sont répartis de la sorte : 632 arrivées, dont 133 sans créneau de nuit (c’est-à-dire n’ayant pas l’autorisation de voler entre 22h et 6h), et 943 départs, dont 48 sans créneau de nuit.
"Braver la réglementation"
Pour expliquer les 133 arrivées sans créneau de nuit, qui sont "en suspicion de manquement", l’Acnusa a indiqué qu’il s’agit "dans une très forte majorité des cas, de vols en provenance du bassin méditerranéen programmés pour arriver de jour à Paris – Charles-de-Gaulle ou à Paris-Orly", mais qui, en raison du couvre-feu sur l’aéroport sud-francilien, sont déroutés vers le premier. "Ces vols sont le plus souvent les derniers d’une rotation journalière dense dont les effets cumulés d’aléas inhérents au transport aérien peuvent conduire à des retards significatifs".
Concernant les 48 départs sans créneau de nuit, qui sont également "en suspicion de manquement", l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a déclaré : "Ils ont été le fait de nombreuses compagnies aux caractéristiques très différentes qui, pourtant bien informées des restrictions d’exploitation, semblent avoir préféré braver la réglementation". En cause notamment, "les arrivées tardives à Paris" des appareils.
Des poursuites mais pas de changement…
Dans son communiqué, l’Acnusa a ainsi rappelé que les arrivées en cœur de nuit peuvent conduire l’administration civile à engager des poursuites devant la Commission administrative de l’aviation civile, chargée de faire respecter la réglementation relative au respect des créneaux accordés. Aussi, des amendes sont ensuite prononcées par le ministre chargé de l’Aviation civile.
Pour les départs en cœur de nuit, l’Acnusa a relevé qu’ils font aussi l’objet de poursuites de l’administration de l’aviation civile devant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires pour non-respect de la réglementation environnementale, avec une amende pouvant atteindre 40 000 euros en cas de récidive.
Des déroutements vers Vatry ou Châteauroux en 2024 ?
Malgré ces sanctions, "un nouveau dépassement du plafond réglementaire de 17 562 mouvements autorisés en cœur de nuit pour l’année aéronautique 2023" sera atteint, selon l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. L’Acnusa déplore "qu’une adaptation mineure de la réglementation n’ait pas été étudiée, concertée et réalisée en temps utile".
Elle attend que le Gouvernement mette en place "une réduction, même très significative, du plafond des mouvements autorisés en cœur de nuit". Enfin, l’Acnusa a suggéré, pour la saison aéronautique de l’été 2024, que les déroutements éventuellement nécessaires soient réalisés sur l’aéroport de Vatry ou celui de Châteauroux.
