La première répartition des recrutements de personnels de justice prévus par la loi de programmation 2023 2027 est désormais connue. Pour rappel, ce texte vise à “sanctuariser” des moyens, jugés “historiques” par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Il faut rappeler que cette annonce fait suite à l’adoption de la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice.
Au total, 1500 postes de magistrats et au moins 1500 postes de greffiers sont prévus sur la même période. Quelque 1100 attachés de justice sont également recrutés sur 2023-2025. Plusieurs facteurs ont été pris en compte, notamment l’activité des cours d’appel tant en matière de flux que de stock, mais aussi la réalité démographique, économique et sociale des territoires. Les chefs de cour auront ensuite à répartir au sein de leurs ressorts respectifs, les effectifs qui leur seront alloués, par juridiction, afin de répondre à leurs besoins précis.
276 postes pour la Cour d’appel de Versailles
En ce qui concerne la Cour d’appel de Versailles, 276 postes nets supplémentaires sont prévus d’ici 2027, dont 77 magistrats, 127 greffiers. En outre, 72 attachés de Justice arriveront également d’ici 2025 (d’autres arriveront après 2025, mais le nombre exact sera affiné).
“Il était important de donner à voir à nos magistrats, greffiers et agents du ministère de la Justice, mais aussi aux parlementaires et à nos concitoyens, les effets concrets qu’aura la loi de programmation si le Parlement l’adopte définitivement”, a expliqué le ministre de la Justice.
La première instance priorisée
Ces renforts devraient prioritairement être affectés à la première instance, le ministère précisant vouloir permettre au justiciable d’obtenir une décision de justice le plus rapidement possible. L’objectif, via les moyens prévus par la loi de programmation, est plus précisément de diviser par deux les délais de justice d’ici 2027.
“Largement adoptée en première lecture dans les deux chambres, la loi de programmation sera examinée au début de l’automne lors d’une commission mixte paritaire. Le débat doit encore se poursuivre mais sur la question des moyens et des recrutements force est de constater que nous partageons tous le même objectif : réarmer/renforcer notre justice”, a expliqué Éric Dupond-Moretti.
Selon le ministère de la Justice, entre 2017 et 2027, la Cour d’Appel de Versailles aura vu ses effectifs augmenter d’au moins 99 magistrats (soit 21 % d’augmentation) et 166 greffiers (soit 30 % d’augmentation).
