Une première en France. En présence du président du Tribunal Judicaire, du préfet de l’Essonne, ainsi que de représentants de Grand Paris Sud, de la ville de Grigny, et d’Immobilière 3F, le liquidateur AJAssociés et l’EPF Ile-de-France ont signé un protocole amiable encadrant la liquidation judiciaire du syndicat principal de Grigny 2.
Division et liquidation du syndicat principal de Grigny 2
La juridiction d’Evry avait, en effet, prononcé la division du syndicat principal et sa mise en liquidation, à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit de la première étape du retour à la normale pour la copropriété de Grigny 2, permettant de rendre indépendants les 27 syndicats d’habitation et de rendre aux collectivités la propriété des espaces publics.
Aussi, le protocole prévoit le remboursement immédiat de près de 2000 copropriétaires par le liquidateur, auprès desquels le syndicat principal avait dû s’endetter en 2012/2013 pour compenser le montant des impayés et assurer le paiement des fournisseurs. Il est aussi prévu l’encadrement des coûts de fonctionnement du syndicat en liquidation, en s’appuyant sur une coopération renforcée entre le liquidateur, AJAssociés, et les pouvoirs publics, sous le contrôle du Tribunal.
Le protocole amiable, fruit d'un travail collectif
Pour Bertrand Gaume, préfet de l’Essonne, la signature de ce protocole est le fruit dutravail collectif de tous les partenaires publics engagés dans l’ORCOD-IN (opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées) de Grigny 2. Pour rappel, l'ORCOD-IN vise à « construire une solution de logement digne pour chacun » et à transformer Grigny 2 en quartier solidaire et écologique.
« La signature de ce protocole marque également l’engagement fort de l’État, à travers notamment la mobilisation de l’aide au redressement de la gestion de l’Anah. Elle concrétise pleinement le double engagement des Pouvoirs publics d’assurer que la trésorerie disponible du syndicat principal sera distribuée entre les copropriétaires créditeurs et que la liquidation sera clôturée sans transfert de dettes ou de créances auprès des copropriétés issues de la division. Le bon remboursement des propriétaires vertueux du syndicat principal représente un signal fort dans le renouvellement de la confiance collective autour du projet de requalification des copropriétés de Grigny 2 », conclut Bertrand Gaume.
