Armoires de mutualisation et boîtiers de raccordement détériorés, fibres débranchées ou arrachées, échecs de raccordement ou déconnexions d’abonnés pour en raccorder de nouveaux… Les plaintes des utilisateurs se sont multipliées ces dernières années. “Le fait qu’aucune amélioration radicale n'ait été apportée depuis plus de deux ans que nous tirons le signal d’alarme est inadmissible”, déplore Grégoire de Lasteyrie, président de l’agglo.
La généralisation du mode STOC en cause
Pour les élus, le problème vient de la généralisation du mode STOC (sous-traitance aux opérateurs commerciaux), qui s’est trop souvent traduite par l’intervention d’une main d'œuvre peu qualifiée provoquant ces dégradations et des malfaçons sur les réseaux.
“Près de la moitié des prises raccordables sont toujours frappées d'inéligibilité pour cause de correction technique en cours. Certains usagers sont privés de très haut débit depuis 24 mois, sans aucune explication ni solution de la part d’Altitude (qui déploie la fibre dans les communes), et des opérateurs commerciaux qui sont censés assurer le raccordement final de chaque abonné”, pointe l’agglomération, qui a déjà mis en œuvre une série d’action judiciaires et administratives, notamment des plaintesau pénal.
Les élus soutiennent la proposition de loi Chaize
Aussi, le 20 septembre, les élus de l’agglomération de Paris-Saclay ont voté, à l’unanimité, une motion visant à soutenir la proposition de loi n° 795 déposée par le sénateur Patrick Chaize. L’objectif de ce texte ? Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, en contraignant les opérateurs commerciaux à modifier leurs pratiques de manière radicale et à contrôler davantage la qualité des raccordements qu’ils confient à leurs sous-traitants.
Pour ces élus, il faut même aller au-delà. Ils demandent aux parlementaires que le texte soit amendé et renforcé, en y ajoutant la possibilité de suspendre temporairement le mode STOC pour les territoires les plus concernés par ces difficultés. Les élus souhaitent ainsi “responsabiliser les opérateurs commerciaux et imposer de réelles garanties de qualité au raccordement des usagers”.
Cet appel s’adresse aussi à l’Arcep, à qui Grégoire de Lasteyrie propose de “reprendre le travail avec les opérateurs et l’autorité de régulation pour définir les critères de qualification d’un territoire sinistré et les modalités d’activation du mode STOC OI (sous-traitance de l’opérateur commercial à l’opérateur d’infrastructure)”.
