Dans un arrêté paru au Journal officiel du 8 septembre dernier, le ministère de l’Intérieur avait reconnu l’état de catastrophe naturelle pour cinq communes de l’Essonne : Palaiseau, Igny, Orsay, Verrières-le-Buisson et Villiers-le-Bâcle.
“Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols”, précise l’arrêté. Ces faits ont eu lieu sur la période du 1er avril au 30 juin 2022. Ils ont notamment causé des fissures aux habitations.
30 jours pour déclarer les dégâts
Les personnes sinistrées ont 30 jours à partir de la date de la publication au Journal officiel, soit le 8 septembre, pour déclarer les dégâts à leur assureur. Cette reconnaissance peut ouvrir droit à la garantie des assurés “lorsque les dommages matériels directs [qui résultent des catastrophes naturelles] ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance, ou n’ont pu être prises”.
La commune d’Orsay a également attiré l’attention de ses administrés sur la franchise, dont le montant dépend du nombre de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédentes. En l'occurrence, la commune a déjà été reconnue trois fois.
