“Quand votre taxe foncière augmente, ce n’est pas le Gouvernement. C’est votre commune qui le décide. C’est un scandale quand j’entends des élus qui osent dire que c’est la faute du Gouvernement”, avait indiqué le président Emmanuel Macron, lors d’un entretien télévisé le 24 septembre dernier.
“Emmanuel Macron fait peser la responsabilité de l’augmentation de la taxe foncière sur les maires. Nous ne pouvons tolérer cette position, alors que l’autonomie fiscale des collectivités est grignotée au fur et à mesure des suppressions d’impôts”, ont indiqué les élus de SQY, qui ont notamment profité des Universités des mairies de l’Ouest parisien pour monter au créneau. Philippe Guiguen, Maire des Clayes-sous-Bois, est à la manoeuvre de ce coup de gueule. Il avait indiqué avoir saisi le Président de la République par courrier, le 10 octobre.
Une situation “injuste et inéquitable”
Selon ces élus, le seul levier fiscal restant est l’impôt sur le foncier. Or, ce levier pèse sur une seule catégorie de citoyens, à savoir les propriétaires. Jugeant cette situation “injuste et inéquitable”, ils rappellent que la marge de manœuvre des maires reste limitée.
Si les communes perçoivent des dotations de fonctionnement (DGF), elles sont “insuffisantes” et ne permettent plus de couvrir “certains besoins pourtant essentiels” dédiés aux habitants. Éducation, santé, sécurité, services publics locaux… Sur les sept dernières années, la baisse de dotations a atteint 3,5 millions d’euros.
“Cette année, le Gouvernement se félicite de la hausse de la dotation globale de fonctionnement inscrite dans le budget 2024. Pourtant, cette progression ne représente qu’une augmentation de 0,8 %, alors que l’inflation devrait s’établir entre 4,5 et 5 % pour l’année 2023”, poursuivent les élus de SQY, qui demandent l’indexation de la DGF sur l’inflation, de sorte que le pouvoir d’action des collectivités soit préservé.
Une attaque de l’État contre les collectivités territoriales
“La DGF n’est pas une libéralité, c’est de l’argent qui est dû aux collectivités. C'est la compensation d'un certain nombre d'impôts locaux qui ont été supprimés. Si les dotations et compensations fiscales sont gelées, cela signifie que 60 % des recettes ne s'actualisent pas. C'est une attaque de l’État contre les collectivités territoriales”, fustigent les maires saint-quentinois.
Les maires yvelinois rappellent, par ailleurs, que la fin des dispositifs de protection des collectivités contre la hausse des prix de l’énergie “pèse lourd”. Si le Gouvernement s’appuie sur la baisse globale des prix pour prendre cette décision, les élus de SQY estiment que cet argument est “fallacieux”. Pour eux, le Gouvernement fait ainsi payer aux collectivités une dégradation de la situation budgétaire de l'État, à laquelle ils considèrent ne pas avoir contribué ces dernières années.
En clair, les maires de SQY demandent une réforme en profondeur des mécanismes financiers. L’objectif ? Garantir une répartition équitable des ressources financières. Ils plaident par ailleurs pour une indexation de la DGF sur l’inflation.
