L'observatoire international des prisons (OIP) et plusieurs organisations d'avocats ont demandé 23 mesures d'injonctions devant le tribunal administratif de Versailles (Yvelines), afin de « sauvegarder la dignité des personnes détenues » au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy, qui vivent dans des conditions « indignes ».
« On vient vous quémander l'essentiel », s'est insurgée Me Juliette Chapelle, présidente de l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), lors de l'audience devant le juge des référés. Ces organisations demandent à la justice de contraindre les ministères de la Justice et de la Santé à prendre des mesures pour améliorer les conditions de détention au sein de la maison d'arrêt, servir des repas chauds, avoir des douches salubres, distribuer de l'eau chaude et réparer la plomberie défectueuse en cellule, ou encore nettoyer les cours de promenade et les équiper de mobilier.
Une grande vétusté des locaux du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy
« J'ai du mal à croire qu'en 2023, on en soit encore à convaincre sur la nécessité » d'avoir de l'eau chaude en cellule, et qu'il « faille saisir le juge des référés » pour cela, a regretté Me Matthieu Quinquis, venu représenter l'ordre des avocats du Barreau de Paris. La direction du centre pénitentiaire a assuré que des travaux étaient en cours, notamment pour rénover le réseau d'électricité : des financements ont aussi été demandés pour équiper les cours de promenades de bancs et d'installations sportives, a-t-elle indiqué.
Selon la requête présentée par l'OIP, le barreau de Paris et l'A3D, et consultée par l'AFP, les détenus vivent dans « une promiscuité souvent insupportable », le centre pénitentiaire souffrant d'une « sur-occupation chronique alarmante » avec un taux d'occupation de 157,3 %. Ils sont exposés « à la grande vétusté des locaux et équipements, à des conditions sanitaires désastreuses, à un manque criant d'activités » et « à des pratiques de fouilles attentatoires à la dignité humaine ».
770 détenus pour 503 places effectives
Ces organisations relèvent aussi des « insuffisances de la sécurité incendie » et « de graves carences dans l'accès aux soins et le suivi médical des personnes ». Elles demandent au juge des référés du tribunal administratif deVersailles de « mettre un terme aux multiples atteintes graves et manifestement illégales portées aux droits fondamentaux des personnes détenues » à Bois-d'Arcy. L'établissement, très vétuste, a été mis en service en 1980 et n'a jamais été rénové depuis, rappellent associations et avocats. Début avril, la maison d'arrêt comptait 770 détenus pour « 503 places effectives », avait indiqué sa direction lors de la visite de la sénatrice de Paris, Esther Benbassa, le 3 avril dernier. La décision sera rendue au plus tard le 17 avril.
